ELGE SPORT

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ventes aux professionnels, associations, non-professionnels et consommateurs

Version du 15 août 2026

Les présentes conditions générales de vente sont proposées pour le fonctionnement actuel d'ELGE Sport : fabrication de vêtements et d'articles sportifs personnalisés, boutiques clubs, commandes sur devis et ventes en ligne.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR ET DÉFINITIONS

1.1 Identification du vendeur

Le site www.elge-sport.com et la marque ELGE Sport sont exploités par GROUPE ELGE, société par actions simplifiée au capital de 1 124 euros, dont le siège social est situé La Cotonnière, RN 113, Les Cadesteaux, 13127 Vitrolles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro SIREN 878 133 842.

Coordonnées : contact@elge-sport.com - 07 78 17 15 30 - www.elge-sport.com. Dans les présentes conditions, GROUPE ELGE, exploitant la marque ELGE Sport, est désignée comme le « Vendeur » ou « ELGE Sport ».

1.2 Définitions

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande auprès d'ELGE Sport.

Le « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le « Client professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant pour les besoins de son activité professionnelle, ainsi que toute entité commandant dans le cadre de ses missions ou de son activité.

Le « Produit personnalisé » désigne un produit fabriqué selon les spécifications du Client ou comportant des éléments individualisés ou fournis par lui, tels qu'un design particulier, un nom, un numéro, des couleurs, un logo, un sponsor, un marquage ou des dimensions spécifiques.

Le « BAT » ou bon à tirer désigne le visuel final soumis par ELGE Sport et expressément validé par le Client avant la mise en production.

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION

Les présentes conditions régissent les ventes conclues par ELGE Sport sur le site www.elge-sport.com, au moyen d'une boutique club, par devis accepté, bon de commande signé ou tout autre écrit expressément accepté par ELGE Sport.

Elles s'appliquent aux Clients professionnels, associations, collectivités, non-professionnels et Consommateurs. Les dispositions expressément réservées aux Consommateurs s'appliquent également aux non-professionnels lorsque la loi le prévoit. Aucune clause ne peut priver un Consommateur d'une protection légale impérative.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de passer commande et les accepter sans réserve. Lors d'une commande en ligne, cette acceptation résulte notamment de la validation de la case prévue à cet effet et du bouton exprimant l'obligation de paiement. Pour une commande sur devis, elle résulte de l'acceptation écrite du devis ou du bon de commande.

Les conditions particulières figurant sur un devis ou un bon de commande accepté prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction. Les conditions d'achat du Client ne sont opposables à ELGE Sport que si elles ont été expressément acceptées par écrit.

ELGE Sport peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle acceptée à la date de la commande. La version en vigueur reste accessible sur le site.

ARTICLE 3 - PRODUITS, CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉ

Les caractéristiques essentielles, matières, tailles, options et prix des Produits sont présentés sur le site, le catalogue, la fiche produit, le devis et, pour les Produits personnalisés, le BAT validé. Ces documents doivent être lus ensemble.

Les photographies, rendus 3D et simulations ont une fonction de présentation. Ils ne remplacent pas le descriptif technique ni le BAT. Les couleurs affichées à l'écran peuvent varier légèrement selon le matériel utilisé, le tissu, le procédé d'impression et le bain de production. Une différence mineure et techniquement inévitable, n'altérant ni l'identité générale du design ni les caractéristiques essentielles convenues, ne constitue pas à elle seule un défaut de conformité. Toute différence substantielle avec le BAT ou les caractéristiques acceptées reste couverte par les garanties applicables.

Les offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières, composants et capacités de production. Si une matière ou un composant devient indisponible avant la fabrication, ELGE Sport en informe le Client et peut proposer une solution équivalente. Cette substitution n'est mise en œuvre qu'après accord du Client lorsqu'elle modifie une caractéristique essentielle. En l'absence d'accord, la partie concernée de la commande est annulée et les sommes correspondantes sont remboursées dans les délais légaux.

ELGE Sport peut confier tout ou partie de la fabrication, du marquage, de l'emballage ou de la livraison à des ateliers et prestataires partenaires, tout en restant l'interlocuteur contractuel du Client.

ARTICLE 4 - PERSONNALISATION, CRÉATION GRAPHIQUE ET BAT

4.1 Prestations graphiques

Sauf indication différente sur le devis, le tarif d'une commande personnalisée comprend trois propositions graphiques initiales et jusqu'à trois séries de corrections sur le modèle retenu. Toute série de corrections supplémentaire peut être facturée 15 euros HT, soit 18 euros TTC, après information du Client.

Si aucune commande de Produits n'est passée dans les trois mois suivant l'envoi des premières propositions, la prestation de création graphique peut être facturée 110 euros HT, soit 132 euros TTC. Lorsqu'un Client Consommateur demande expressément le commencement de cette prestation avant la fin d'un éventuel délai de rétractation, les règles légales relatives aux prestations déjà exécutées demeurent applicables.

4.2 Validation du BAT

Aucune fabrication personnalisée n'est lancée sans validation écrite du BAT, sauf accord particulier express. La validation peut intervenir par signature, courrier électronique ou outil de validation mis à disposition par ELGE Sport.

Avant validation, le Client doit contrôler attentivement le design, les couleurs, les logos, les sponsors, les textes, l'orthographe, les noms, les numéros, les quantités, les tailles, les emplacements et toutes les autres informations. La validation rend ces éléments définitifs. Une erreur reproduite à l'identique à partir d'un BAT validé ne peut être imputée à ELGE Sport, sous réserve des droits impératifs du Consommateur et de la responsabilité d'ELGE Sport en cas de faute propre.

Toute demande de modification après validation du BAT est soumise à l'accord d'ELGE Sport. Elle peut entraîner un nouveau prix et un nouveau délai. Si la production a commencé, la modification peut être techniquement impossible et les articles déjà engagés restent dus.

4.3 Tailles et réassorts

Le guide des tailles aide le Client à effectuer son choix. Le Client reste responsable des tailles communiquées ou sélectionnées. Un Produit personnalisé conforme à la taille commandée ne peut être repris pour une simple erreur de choix de taille, sauf accord commercial d'ELGE Sport.

Lors d'un réassort, de légères différences de teinte entre deux séries de fabrication peuvent survenir en raison des matières ou bains de production. Elles doivent rester dans des limites raisonnables et ne pas modifier substantiellement le design validé.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix affichés au public sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les devis adressés aux Clients professionnels présentent les montants hors taxes, la TVA applicable et le total toutes taxes comprises. Les frais de livraison ou autres frais éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

ELGE Sport peut modifier ses tarifs à tout moment. Les Produits sont facturés au prix accepté lors de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste de saisie ou d'affichage. Dans ce cas, ELGE Sport informe le Client avant l'exécution et lui propose de confirmer la commande au prix corrigé ou de l'annuler sans frais.

Les remises de quantité, conditions clubs, opérations promotionnelles et tarifs de réassort sont ceux indiqués sur le site, le devis ou le bon de commande. Ils ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

ARTICLE 6 - COMMANDES

6.1 Commande en ligne

Le Client sélectionne les Produits, tailles, quantités et options, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, prend connaissance du prix total et peut corriger les erreurs avant la validation définitive. La commande est conclue lorsque le Client confirme une commande comportant une obligation de paiement et reçoit la confirmation d'ELGE Sport, sous réserve de l'encaissement du règlement.

6.2 Commande sur devis

Une commande sur devis est conclue lorsque le Client accepte le devis ou le bon de commande par écrit. Le versement de l'acompte prévu conditionne le lancement de la fabrication. Les échanges préparatoires, simulations et propositions non acceptées n'emportent pas commande, sous réserve de la facturation de la prestation graphique prévue à l'article 4.

6.3 Quantité minimale et réassort

Sauf condition différente indiquée sur le site ou le devis, une première commande de Produits personnalisés comporte un minimum de dix articles. Après une première production du modèle concerné, un réassort peut être commandé à partir d'une seule pièce, sous réserve de la disponibilité des matières et des frais de livraison applicables.

Les commandes distinctes sont traitées séparément. ELGE Sport n'est pas tenue de regrouper des commandes passées ou payées séparément. Le seuil de gratuité du transport s'apprécie commande par commande et pour une seule adresse de livraison.

6.4 Refus ou annulation

ELGE Sport peut refuser ou suspendre une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'impayé antérieur, de fraude suspectée, d'information manifestement erronée, d'utilisation illicite d'un visuel, d'impossibilité technique ou d'indisponibilité. Le Client en est informé et les sommes correspondant à une commande non exécutée sont remboursées.

Une commande personnalisée validée et engagée en production ne peut être annulée ou modifiée unilatéralement par le Client. Cette règle ne limite pas les droits dont bénéficie impérativement le Consommateur, notamment en cas de défaut de conformité, de retard ouvrant droit à résolution ou lorsque le droit de rétractation est applicable.

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Commandes en ligne

Les commandes passées directement sur le site sont payables intégralement au moment de leur validation, sauf si une solution de paiement fractionné est expressément proposée lors du parcours de commande. Le paiement par carte est traité de manière sécurisée par le prestataire affiché au moment du règlement, notamment Stripe lorsque ce service est utilisé. ELGE Sport n'accède pas au numéro complet de la carte bancaire.

7.2 Commandes sur devis

Sauf indication différente sur le devis, les commandes sur devis sont réglées à hauteur de 50 % à la commande, à titre d'acompte, et de 50 % à réception de la commande. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou prélèvement SEPA selon les modalités communiquées. L'acompte engage définitivement les parties et ne constitue pas de simples arrhes.

7.3 Retards de paiement des Clients professionnels

Toute somme non réglée à son échéance par un Client professionnel entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, sans que ce taux puisse être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard. Lorsque les frais réellement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé, sauf mention contraire sur la facture.

En cas d'incident de paiement, ELGE Sport peut suspendre la création, la fabrication, l'expédition et les commandes en cours jusqu'à régularisation, sans préjudice de ses autres droits.

ARTICLE 8 - FABRICATION ET DÉLAIS

Le délai standard de fabrication des Produits personnalisés est estimé à environ quatre semaines. Il commence à courir à compter du dernier des événements suivants : validation écrite du BAT, encaissement de l'acompte ou du paiement requis, réception des tailles, quantités, logos, textes et autres éléments nécessaires à la production.

Le délai de transport n'est pas inclus dans le délai de fabrication. La date ou la période de livraison communiquée au Client tient compte de la fabrication, du contrôle, de la préparation et du transport.

Lorsqu'une date d'événement, de compétition ou de rentrée sportive est essentielle, le Client doit la signaler avant la commande. Elle ne devient contractuelle qu'après acceptation écrite d'ELGE Sport. Une date simplement mentionnée par le Client sans acceptation expresse ne constitue pas une échéance garantie.

ELGE Sport informe le Client de tout retard prévisible. Pour les Clients professionnels, un retard raisonnable ne donne lieu à une pénalité ou indemnité que si celle-ci a été expressément convenue. Pour les Consommateurs, les droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation restent pleinement applicables, notamment la possibilité de suspendre le paiement, d'exiger l'exécution dans un délai supplémentaire raisonnable ou, dans les conditions légales, de résoudre le contrat.

ARTICLE 9 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

9.1 Transport et suivi

Une fois la commande fabriquée, contrôlée et préparée, elle est expédiée principalement par DPD pour une livraison à l'adresse indiquée par le Client. En cas de nécessité opérationnelle, ELGE Sport peut recourir à un transporteur offrant un service équivalent. Un lien ou numéro de suivi est communiqué dès la prise en charge du colis.

Le délai indicatif de livraison est de 24 à 72 heures à compter de l'expédition, selon la destination et hors circonstances exceptionnelles. Ce délai de transport commence après la fabrication et ne doit pas être confondu avec le délai global de la commande.

9.2 Frais de livraison

La livraison est offerte en France métropolitaine et en Corse à partir de dix articles commandés dans une même commande et livrés à une seule adresse. Pour une commande inférieure à dix articles, des frais de livraison forfaitaires de 15 euros TTC sont appliqués, sauf tarif différent affiché avant la commande ou prévu au devis.

Pour les livraisons hors de cette zone, les frais, délais, droits de douane et taxes éventuelles sont précisés avant la commande ou facturés selon les conditions du devis. Les frais liés à une adresse erronée, un colis non réclamé ou une nouvelle présentation imputable au Client peuvent lui être refacturés.

9.3 Préparation et fractionnement

Chaque colis est préparé dans un emballage adapté. Selon la nature de la commande, les articles personnalisés sont emballés individuellement et triés par taille et par produit. ELGE Sport peut fractionner une expédition lorsque cela facilite ou accélère la livraison. Aucun frais supplémentaire n'est alors facturé du seul fait de ce fractionnement.

9.4 Transfert des risques

Pour un Client Consommateur, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par ELGE Sport, prend physiquement possession des Produits.

Pour un Client professionnel, sauf condition particulière contraire, les risques sont transférés lors de la remise des Produits au transporteur. ELGE Sport conserve néanmoins la charge d'effectuer correctement l'emballage et de remettre au transporteur des Produits conformes à la commande.

ARTICLE 10 - RÉCEPTION, AVARIES ET RÉCLAMATIONS

10.1 Vérification à la livraison

Le Client est invité à vérifier l'état extérieur du colis, le nombre de colis, les quantités et l'état apparent des Produits dès la livraison. En cas de colis ouvert, écrasé, mouillé ou visiblement endommagé, il convient de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de prendre des photographies du colis et des Produits.

Le Client doit informer rapidement ELGE Sport à l'adresse contact@elge-sport.com en indiquant le numéro de commande, les références et quantités concernées, accompagné de photographies utiles. Pour un Consommateur, l'absence de réserves auprès du transporteur ne fait pas perdre le bénéfice des garanties légales.

10.2 Clients professionnels

Le Client professionnel doit signaler les manquants, avaries et défauts apparents à ELGE Sport dans un délai de huit jours calendaires suivant la livraison, sans préjudice des délais plus courts applicables à l'action contre le transporteur. Pour une avarie de transport, les réserves doivent être formulées et confirmées au transporteur dans les conditions de l'article L. 133-3 du Code de commerce.

La réclamation doit être suffisamment documentée pour permettre la vérification. ELGE Sport peut demander la conservation du colis et des Produits concernés ou organiser leur retour. Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable, sauf exercice régulier d'un droit légal de rétractation.

ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

11.1 Produits standards non personnalisés

Pour les Produits standards non personnalisés achetés à distance, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver.

La décision peut être envoyée à contact@elge-sport.com, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Consommateur pourra également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible ici : [EN ANNEXE EN BAS DE PAGE ]. Un accusé de réception lui sera communiqué sur un support durable lorsque la demande est effectuée en ligne.

11.2 Produits personnalisés

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou clairement personnalisés. Sont notamment concernés les Produits comportant un nom, un numéro, un marquage individuel, un design, des couleurs, des logos ou d'autres éléments réalisés selon les instructions du Client.

Cette exclusion ne s'applique pas automatiquement à un article standard d'une boutique club qui ne comporte aucune personnalisation demandée par l'acheteur et qui peut être revendu normalement. Elle ne prive jamais le Consommateur de ses droits en cas de Produit défectueux ou non conforme.

ARTICLE 12 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Après avoir notifié sa rétractation, le Consommateur renvoie le Produit standard concerné au plus tard dans les quatorze jours, à l'adresse suivante : GROUPE ELGE - Service retours, La Cotonnière, RN 113, Les Cadesteaux, 13127 Vitrolles. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf si le Produit est non conforme ou si ELGE Sport accepte de les prendre en charge.

Le Produit doit être retourné complet, propre et correctement protégé. Le Consommateur peut manipuler le Produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut rester à sa charge.

En cas de rétractation valable, ELGE Sport rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Hors droit légal de rétractation, aucun échange ou retour d'un Produit conforme n'est accepté sans accord écrit d'ELGE Sport. Les retours justifiés par une non-conformité ou un défaut couvert par une garantie sont pris en charge selon l'article 13.

ARTICLE 13 - GARANTIES

13.1 Garantie applicable aux Consommateurs

La personnalisation d'un Produit n'exclut pas les garanties légales. Un Produit personnalisé doit correspondre au BAT et aux caractéristiques convenues. En cas de défaut, le Consommateur contacte le service clients en communiquant le numéro de commande et les justificatifs utiles. Les frais nécessaires à la mise en conformité sont supportés par ELGE Sport.

13.2 Garantie applicable aux Clients professionnels

Pour les Clients professionnels, ELGE Sport garantit la conformité des Produits au devis, aux caractéristiques techniques acceptées et au BAT, ainsi que les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil. Les défauts apparents doivent être signalés dans le délai prévu à l'article 10.

Après vérification, ELGE Sport peut, selon la nature du défaut et dans un délai raisonnable, réparer le Produit, le remplacer, le refabriquer, accorder un avoir ou rembourser le Produit concerné. Cette clause ne limite pas les droits qui ne peuvent légalement être exclus.

13.3 Exclusions

Les garanties ne couvrent pas l'usure normale, le non-respect des instructions d'entretien, un lavage ou séchage inadapté, l'utilisation de produits agressifs, une mauvaise utilisation, une modification effectuée par le Client ou un tiers, un accident, une négligence ou un dommage survenu après le transfert des risques et non imputable à ELGE Sport.

Une erreur de texte, de nom, de numéro, de sponsor, de quantité ou de taille reproduite conformément aux informations et au BAT validés n'est pas un défaut de fabrication. Cette règle ne s'applique pas si l'erreur résulte d'une modification faite par ELGE Sport après validation ou d'une faute qui lui est imputable.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ

ELGE Sport répond de la bonne exécution de ses obligations contractuelles et des responsabilités qui lui sont imposées par la loi. Aucune limitation prévue dans les présentes conditions ne s'applique en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, de fraude, d'atteinte à un droit auquel il ne peut être renoncé ou de mise en œuvre d'une garantie légale due à un Consommateur.

Pour un Client professionnel, ELGE Sport n'est responsable que des dommages directs, certains et prévisibles résultant d'un manquement prouvé. Sauf disposition impérative contraire, sa responsabilité globale au titre d'une commande est limitée au montant hors taxes payé pour la commande concernée. Les pertes indirectes, pertes d'exploitation, pertes de marge, pertes de chance ou atteintes commerciales ne sont pas indemnisées, sauf faute lourde ou intentionnelle.

ELGE Sport n'est pas responsable d'un retard ou d'un dommage causé par une information inexacte du Client, une validation tardive du BAT, une adresse erronée, l'absence du destinataire, l'utilisation illicite d'un visuel fourni par le Client, un usage anormal du Produit ou un événement de force majeure.

ARTICLE 15 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété d'ELGE Sport jusqu'au paiement intégral du prix, des taxes, frais et accessoires. Le Client s'engage à conserver les Produits identifiables et à ne pas les donner en garantie tant que le prix n'est pas intégralement réglé.

La réserve de propriété ne modifie pas les règles de transfert des risques prévues à l'article 9. En cas de défaut de paiement d'un Client professionnel, ELGE Sport peut demander la restitution des Produits non payés dans les conditions autorisées par la loi.

ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET VISUELS DU CLIENT

16.1 Éléments appartenant à ELGE Sport

Le site, les textes, photographies, modèles, patrons, dessins, créations graphiques, présentations, rendus, fichiers techniques, méthodes et signes distinctifs appartenant à ELGE Sport restent protégés par les droits de propriété intellectuelle. La vente d'un Produit ne transfère aucun droit de reproduction ou de fabrication par un tiers, sauf cession écrite expresse.

Le Client peut utiliser les photographies du Produit livré et le visuel final pour la communication normale de son club, de son équipe, de son association ou de son entreprise. Il ne peut remettre les fichiers de création ou le BAT à un autre fabricant afin de reproduire le modèle sans autorisation écrite d'ELGE Sport.

16.2 Éléments fournis par le Client

Le Client conserve ses droits sur ses logos, marques, photographies, noms, sponsors et autres éléments préexistants. Il accorde à ELGE Sport, pour les besoins de la commande, une autorisation non exclusive de les reproduire, adapter techniquement et apposer sur les Produits.

Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires, notamment auprès du club, des sponsors, fédérations, auteurs, titulaires de marques et personnes concernées. Il garantit ELGE Sport contre toute réclamation d'un tiers résultant d'un élément qu'il a fourni ou demandé, sauf faute propre d'ELGE Sport.

Sauf opposition écrite du Client, ELGE Sport peut présenter des photographies des Produits réalisés et leur design final comme références commerciales, sans divulguer d'information confidentielle ni utiliser l'image identifiable d'une personne sans autorisation appropriée.

ARTICLE 17 - DONNÉES PERSONNELLES

GROUPE ELGE agit en qualité de responsable de traitement pour les données nécessaires à la création des comptes, aux devis, commandes, paiements, personnalisations, livraisons, factures, réclamations, garanties, communications commerciales autorisées et obligations légales.

Les données sont accessibles aux services habilités d'ELGE Sport et, dans la limite nécessaire, à ses prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, ateliers partenaires, conseils et autorités légalement habilitées. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé présenté au Client et ne sont pas conservées intégralement par ELGE Sport.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à l'exécution de la relation, à la preuve des transactions et au respect des obligations comptables, fiscales et légales. Le Client dispose, selon les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@elge-sport.com. Le Client peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL. Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité et la politique de cookies accessibles sur le site.

ARTICLE 18 - PREUVE ET ARCHIVAGE

Les commandes, devis acceptés, BAT, courriers électroniques, confirmations, données de paiement et enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent servir de preuve des échanges et transactions, sans priver le Client de la possibilité de produire tout autre élément de preuve admissible.

Lorsqu'un contrat conclu par voie électronique avec un Consommateur porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, ELGE Sport en assure la conservation pendant la durée légale de dix ans et en garantit l'accès au Client qui en fait la demande à contact@elge-sport.com.

ARTICLE 19 - FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. Peuvent notamment être concernés, lorsqu'ils répondent aux critères légaux, une catastrophe naturelle, un incendie, une guerre, une épidémie, une décision administrative, une interruption générale des transports ou de l'énergie, un blocage douanier ou une défaillance exceptionnelle et imprévisible d'un réseau essentiel.

La partie concernée informe l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà d'un délai rendant la commande sans intérêt, chacune des parties peut mettre fin à la partie non exécutée du contrat dans les conditions prévues par la loi, sans indemnité au titre du seul événement de force majeure.

ARTICLE 20 - SERVICE CLIENTS, RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter ELGE Sport : par courrier électronique à contact@elge-sport.com, par téléphone au 07 78 17 15 30, ou par courrier à GROUPE ELGE - Service clients, La Cotonnière, RN 113, Les Cadesteaux, 13127 Vitrolles.

Le Client est invité à présenter d'abord sa réclamation au service clients afin de rechercher une solution amiable. La demande doit indiquer ses coordonnées, le numéro de commande, l'objet de la réclamation et les justificatifs utiles.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève GROUPE ELGE : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : NOM DU MÉDIATEUR, ADRESSE POSTALE ET ADRESSE DU SITE INTERNET]. La médiation ne prive pas le Consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions et les contrats conclus avec ELGE Sport sont soumis au droit français. Cette désignation ne prive pas un Consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige avec un Consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Le Consommateur peut notamment saisir l'une des juridictions territorialement compétentes prévues par le Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommage, lorsque la loi le permet.

POUR TOUT LITIGE ENTRE ELGE SPORT ET UN CLIENT AYANT CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, ET APRÈS ÉCHEC D'UNE TENTATIVE DE RÈGLEMENT AMIABLE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE GROUPE ELGE, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE.

ARTICLE 22 - DISPOSITIONS FINALES

Le fait pour une partie de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur, sauf si la clause supprimée constituait un élément déterminant de l'engagement des parties.

Les titres des articles facilitent la lecture et n'affectent pas leur interprétation. En cas de traduction, la version française prévaut, sous réserve des droits impératifs applicables au Client.

ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être utilisé uniquement pour un achat bénéficiant légalement du droit de rétractation. Il ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou clairement personnalisés.

À l'attention de : GROUPE ELGE - Service clients, La Cotonnière, RN 113, Les Cadesteaux, 13127 Vitrolles - contact@elge-sport.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) : ..............................................................................................................................................

Numéro de commande : ...........................................................................................................................

Commandé le : ........................................................  Reçu le : ........................................................

Nom du Consommateur : ........................................................................................................................

Adresse du Consommateur : ....................................................................................................................

................................................................................................................................................................

Adresse électronique : ............................................................................................................................

Date : ........................................................................................................................................................

Signature du Consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :

................................................................................................................................................................